Civilités de l'entrepreneur : Choisir Monsieur Madame Précisez "Monsieur" ou "Madame"
Nom de l'entrepreneur : Renseigner ce champ
Prénom de l'entrepreneur : Renseigner ce champ
Nationalité : Renseigner ce champ
Numéro de sécurité sociale (15 chiffres) : Renseigner ce champ
Situation familliale : Choisir Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) Célibataire Veuf(veuve)

Date de naissance : Renseigner ce champ

Ville de naissance : Renseigner ce champ
Code postal de naissance : Renseigner ce champ
Pays de naissance : Renseigner ce champ
Nom et prénom du père : Renseigner ce champ
Nom de naissance et prénom de la mère : Renseigner ce champ

Conjoint civilités : Choisir Monsieur Madame
Conjoint nom d'usage :
Conjoint nom de naissance :
Conjoint prénom :

Date du mariage ou du pacs :

Ville du mariage ou du pacs :
Contrat de mariage ? : Sans contrat de mariage Avec contrat de mariage

Type juridique : Auto-entreprise Entreprise individuelle

Date de début d'activité : Renseigner ce champ

Activité de l'entreprise : Renseigner ce champ

Enseigne :

ADRESSE OU L'ACTIVITE EST EXERCEE : L'adresse de l'activité est la même que celle du domicile de l'entrepreneur L'adresse de l'activité est différente de celle de l'entrepreneur

  Paiement mensuel des charges
  Paiement trimestriel des charges

  BIC

  TVA Franchise de base
  TVA Réel simplifié
  TVA Réel normal