Les délais de traitement des formalités sont comptés sur les jours ouvrables soit du lundi au vendredi de 9H à 17H30 hors jours fériés.
Formule parution annonce légale délivrée en 15 minutes :
Les attestations de publication d'annonce légale sont délivrées en téléchargement directement dans votre espace client 15 minutes après votre paiement.
Ce délais est le même quel que soit le type de publication : immatriculation, modifications statutaires, dissolution, liquidation.
- Vérification de la cohérence de votre dossier et de sa recevabilité au greffe du tribunal de commerce.
- Vous faites vous-même les démarches auprès des organismes avec les documents que nous vous délivrons dans votre espace client.
- Annonce d'immatriculation : 300.00 euros TTC
- Annonce de modifications : 300.00 euros TTC
- Annonce de dissolution : 300.00 euros TTC
- Annonce de liquidation : 300.00 euros TTC
Formule Forfait kbis immatriculation / A partir de 690.00 TTC :
- Nous nous occupons de toutes les démarches et de la publication légale.
- Nous délivrons le kbis d'immatriculation.
- Ce délai débute dès la reception des documents que vous devez nous transmettre par courrier ou en téléchargement depuis votre espace client et si tous les documents sont corrects.
- Ces tarifs comprennent tous les frais d'enregistrement au greffe ainsi que la publication légale.
- Le forfait ne comprend pas le traitement ni les frais éventuels liés à la Chambre des métier.
Notez toutefois que le délai étant dépendant du temps de traitement de votre dossier au greffe, il peut être plus long pour certains greffes notamment pour les greffes de Sarreguemines, Metz, Colmar, Cayenne et Pointe à Pitre.
Formule Forfait kbis modifications / A partir de 912.00 TTC :
- Nous nous occupons de toutes les démarches et de la publication légale (2 publications sont nécessaires en cas de changement de département).
- Nous délivrons le kbis de modifications.
- Ce délai débute dès la reception des documents que vous devez nous transmettre par courrier ou en téléchargement depuis votre espace client.
- Ces tarifs comprennent tous les frais de greffe (exceptés les frais d'enregistrement aux impôts) ainsi que la publication légale.
- Le forfait ne comprend pas le traitement ni les frais éventuels liés à la chambre des métier.
Peuvent s'ajouter à ces frais :
En cas de cessions de parts, d'augmentation ou de réduction du capital, de transformation de la forme juridique en SAS, notre système calcule le montant du chèque à ajouter au dossier pour les frais d'enregistrement aux impôts.
Notez toutefois que le délai étant dépendant du temps de traitement de votre dossier au greffe, il peut être plus long pour certains greffes notamment pour les greffes de Sarreguemines, Metz, Colmar, Cayenne et Pointe à Pitre.
Formule Forfait kbis dissolution+liquidation / A partir de 1,152.00 TTC :
- Nous nous occupons de toutes les démarches et des publications légales (une publication pour la dissolution et une pour la liquidation).
- Ces tarifs comprennent tous les frais de greffe et tous les frais d'enregistrement ainsi que la publication légale.
Peuvent s'ajouter à ces frais en cas de boni de liquidation un chèque à l'ordre du trésor public. Sont montant est calculé en fonction du boni de liquidation. Le site vous indique automatiquement ce montant.
Notez toutefois que le délai étant dépendant du temps de traitement de votre dossier au greffe, il peut être plus long pour certains greffes notamment pour les greffes de Sarreguemines, Metz, Colmar, Cayenne et Pointe à Pitre.
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