Accueil   >   Sortir du régime du RSI

Sortir du régime du RSI
est désormais plus facile
que jamais !

En effet, grâce à un texte de décembre 2016, la réglementation s’est assouplie, voyez plutôt :

Simplifications pour l’apport d'un fonds de commerce ou artisanal
à une EURL ou à une SASU

Ces simplifications sont destinées à faciliter la transformation d'un commerçant individuel, voire aussi d’un artisan vers une société.

Vous êtes entrepreneur individuel, assommé par le RSI, avec l’envie de transformer votre statut vers un plus avantageux, par exemple (!) la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Ce qui bloquait jusqu’alors, était les coûts et la lourdeur administrative liés aux formalités nécessaires, et cela en décourageait plus d’un…

Désormais vous pouvez apporter votre entreprise en nature dans le capital de votre nouvelle société, plus besoin d’acte compliqué, de publication ni même (et surtout) de commissaire aux apports !
Il en résulte une économie de l’ordre de 5000 euro environ, dans la formalisation de cette transformation, mais aussi une possibilité de réalisation immédiate !

IL EN RÉSULTERA au quotidien : plus aucune cotisation obligatoire au RSI (régime social des indépendants) , possibilité d’être salarié de sa propre société, rémunération sur la prise de dividendes, donc de sérieuses économies !



Le traité d’apport est simplifié, de même, l’intervention d’un commissaire aux apports n’est désormais plus requise.


Avant, il fallait intégrer dans le traité d’apport:

  • le nom du précédent vendeur, la date et la nature de son acte d'acquisition et le prix de cette acquisition pour les éléments incorporels, les marchandises et le matériel;
  • la situation des privilèges et nantissements grevant le fonds;
  • le chiffre d'affaires des trois exercices comptables avant celui de la vente, ou de la durée de la possession du fonds si moins de trois ans;
  • les bénéfices ou pertes des mêmes périodes;
  • les paramètres du bail s’il y en avait un (en effet le fonds peut très bien être à l’adresse personnelle de l’entrepreneur individuel);

Cette obligation et maintenant supprimée si le fonds est apporté à une société détenue à 100 % par l’entrepreneur individuel (EURL ou SASU).



Plus d’annonce légale pour l’apport d’un fonds à une société unipersonnelle (Eurl ou Sasu)


L’apport n’a non seulement plus à être publié dans un journal d’annonce légale mais non plus à faire l’objet d’une publication au Bodacc.

Lancez vous, créez sans attendre votre SASU ou EURL sur YRYTYS, nous allons vous aider à rapidement sortir du RSI au profit du régime général des salariés.

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