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Réduction du capital

Le capital social de l'entreprise représente le montant total des ressources financières apportées par ses associés ou actionnaires.

Il se peut qu'une réduction de capital soit nécessaire au cours de la vie de l’entreprise.

Les différents types de réduction de capital social

La réduction du capital social motivée par des pertes


Il s’agit de réduire le capital social en y imputant les pertes de l’exercice social. La réduction peut se faire par diminution de la valeur nominale des parts ou par diminution de leur quantité. Aucune distribution n’étant faite aux associés, les éventuels créanciers de la société ne disposent pas d’un délai d’opposition.

La réduction du capital social non motivée par des pertes


Ici, il est question de réduire la capital social devenu trop important pour les besoins de la société. Le surplus de capital social est distribué aux associés. Il est donc ménagé une période d’opposition de 30 jours, au profit des éventuels créanciers qui peuvent manifester leurs créances avant toute distribution aux associés.

La réduction du capital social motivée par le rachat des parts sociales d’un associé par la société elle-même et leurs annulations


L’achat de parts sociales par la société et leur annulation peut intervenir dans le cas ou un associé désire se retirer mais ne trouve pas de repreneur de ses parts. Il se peut aussi que lors d’une demande d’agrément d’un acquéreur, les associés en place s’y soient opposés, la société peut alors racheter les parts en question puis les supprimer. Dans tous les cas, une formalité est nécessaire auprès du greffe du tribunal de commerce, incluant un enregistrement de l’assemblée aux impôts ainsi qu’une publication légale

YRYTYS traite ces différentes actions.

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