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L’objet social

L’objet social peut être défini comme le type d’activité choisi par la société correspondant à un programme fixé alors que l’activité sociale est l’activité réellement exercée par la société.
(Exemple : Exploiter toutes activités hôtelières et de restaurant sous toutes leurs formes alors que l’activité réelle est plus modeste : exploitation d’une petite auberge de campagne)

L’objet social doit être déterminé, suffisamment explicite et licite.

Le changement d’objet social est une modification statutaire.

Formalités :
- Avis dans un journal d’annonces légales
- Inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

Comment ça marche

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