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Création d’une SASU

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) peut-être constituée par un associé unique et avec un capital sans limite obligatoire.

Sa structure est très similaire à celle de la SAS. La nature juridique de la SASU est adaptable à de nombreux profils entrepreneuriaux.

La SASU

Actionnaire 

Comprend 1 actionnaire, pas de maximum (Personne physique ou personne morale)


Dirigeant 

Président unique (Personne physique ou personne morale) actionnaire ou non


Fiscalité

Impôt sur les sociétés avec possibilité d’option pour l’impôt sur les revenus sous certaines conditions.


Capital social

librement fixé par les actionnaires, pas de minimum exigé, libéré intégralement ou partiellement (50% à la constitution et le solde dans les 5 ans)


Responsabilité


  • Responsabilité : actionnaires (limitée au montant de leur apport)
  • Responsabilité : président (limitée au montant de son apport) / Responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion

Pourquoi créer une SASU

Idéal pour les petits et grands projets grâce à la souplesse de sa structure et sa très grande liberté statutaire

Le plus de la sasu

Le dirigeant SAS unipersonnelle relève du régime social des travailleurs non salariés. Sa protection sociale est semblable à celle des salariés, exception faite de l’assurance chômage pour laquelle il ne cotise pas, mais sa couverture est beaucoup plus importante que celle des gérants de SARL unipersonnelle (le montant des cotisations sociales sera donc supérieur aux cotisations de base en SARL).

D’autre part, le passage de SASU en SAS est simple du fait que la cession d’actions est libre sauf stipulations statutaires, contrairement aux SARL où un agrément est requis, et il est aisé de faire rentrer de nouveaux actionnaires dans la société. La liberté statutaire dont bénéficie le Président permet une certaine souplesse dans le fonctionnement de la SASU ; il peut prévoir plusieurs clauses dans les statuts s’adaptant à l’entrée de nouveaux associés.
Créer une SASU représente actuellement la forme juridique la plus prisée pour un projet d’entreprise à long terme, les starts-ups innovantes...

Comment ça marche

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