Veuillez trouver ci-dessous, notre charte de confidentialité.
Les données recueillies sur nos sites sont de deux types :
Ces données vous permettent de vous connecter à un espace personnel. Cet espace personnel vous permet de créer autant de dossiers de formalités que vous le souhaitez
Ces données varient selon le type de formalité souhaité. et les données des participants à la formalité et à la société , représentant légale pour les personnes morales
Ces données sont utilisées d'une part pour vous identifier sur le site grâce à une session et
d'autre part pour produire les documents nécessaires à votre formalité.
Elles sont traitées automatiquement par le système en ligne et ne font pas l'objet de
vérification sauf contrôle de cohérence du dossier demandé expressément par l'utilisateur ou
lors de la commande d'une annonce légale.
LES DONNEES FIGURANT DANS VOS DOSSIERS SUR NOS SITES NE SONT JAMAIS COMMUNIQUEES A DES TIERS.
Elle ne servent qu'au fonctionnement du système générant les documents juridiques utiles à la
réalisation de la formalité projetée
Notre site propose des liens vers des sites extérieurs et des publicités cliquables envoyant
vers les sites des annonceurs.
Ces derniers sites sont entièrement indépendants du nôtre et possèdent leurs propres chartes de
confidentialité qui sont également indépendantes de la nôtre.
Nous précisons qu'en aucun cas les données que vous pourrez nous fournir ne seront transmises à
ces sites ni à aucun autre site.
Bases de données : Lorsque vous entrez des information sur votre société dans notre site,
celles-ci sont sauvegardées
dans nos bases de données dans le but de créer les documents nécessaires à votre formalité. Vous
pouvez sur simple appel
téléphonique ou par l'intermédiaire de votre espace personnel demander la suppression définitive
de ces données.
Cookies : un cookies et un ensemble de données informatiques qui s'enregistre sur votre disque
dur lorsque vous utilisez notre site
et qui est nécessaire à l'interaction que vous aurez avec notre site. Ces cookies ont une durée
de vie limitée et sont effacés de
votre disque à la fermeture de votre machine.
Mot de passe : un mot de passe est nécessaire pour vous connecter à notre site. Ce mot de passe
est confidentiel et crypté dans nos
bases. Vous seul le connaissez. Si votre navigateur le permet, vous pouvez mettre en mémoire sur
votre machine ce mot de passe. Il
sera donc inscrit sur votre disque dur et potentiellement accessible à certaines personnes
indélicates. Dans ce cas, si votre mot
de passe transite en de mauvaises mains, notre site ne pourra pas être tenu pour responsable.
Nous vous déconseillons fortement
d'enregistrer votre mot de passe sur votre disque dur.
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caractère personnel.
Une donnée à caractère personnel représente l’information se rapportant à une personne physique.
Ce traitement se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données
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exclusifs de la fourniture de nos Services ou de la communication relative à ceux-ci, en
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