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Augmentation du capital social

Le capital social de l'entreprise représente le montant total des ressources financières apportées par ses associés ou actionnaires.

Il se peut qu’un nouvel apport de fonds soit nécessaire au cours de la vie de l’entreprise.

Les différents types d'augmentation de capital social

Les différents types d'augmentation de capital social



Elle peut résulter soit :

  1. d’apports nouveaux (en numéraire ou en nature),
  2. incorporation de réserves,
  3. incorporation de comptes courants.

Sur le plan financier, la première forme entraîne une augmentation de capitaux propres, les autres cas produisent seulement un nouvel aménagement de la masse des capitaux propres.


1) Augmentation de capital au moyen d’apports nouveaux


Augmentation de capital au moyen d’apports nouveaux en numéraire

Une société qui se développe à besoin de fonds. La prime d’émission représente le droit d’entrée des nouveaux actionnaires.

Depuis le 24 mars 2012, la libération échelonnée des apports en numéraire est possible lors d'une augmentation de capital. Dans ce cas, un quart au moins des apports en numéraire doit être libéré le jour de l’opération. Le surplus doit être versé dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour de cette augmentation de capital. (C.com Art L.223-32)

L’associé entrant doit remplir un bulletin de souscription.


Augmentation de capital au moyen d’apports nouveaux en nature

Les associés peuvent procéder à un apport de biens autres que de l’argent (brevet, clientèle, machines, marques…).
Nécessité de désigner un commissaire aux apports (C.com art L225-147) qui devra rédiger un rapport dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de commerce, huit jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire décidant l’augmentation de capital.


2) Augmentation de capital par incorporation de réserves


Les réserves sont le fruit d’une politique d’épargne qui n’a pas été mis en distribution. Elles figurent en haut du bilan juste en en dessous du capital social et font partie des capitaux propres. Elles constituent une garantie pour les banquiers qui imposent parfois une telle capitalisation comme conditions de leurs concours (ex : blocage des comptes courants d’associés). La capitalisation peut porter sur toutes les réserves (ordinaires, statutaires ou légales) de même que sur les primes (d’émission, d’apports ou de fusion).

A la suite de l’incorporation de réserves, le capital se trouve augmenté au profit de l’ensemble des actionnaires, il est possible d’élever la valeur nominale de chaque action, mais généralement on préfère émettre de nouvelles actions qui sont distribuées gratuitement aux actionnaires en proportion des actions qu’ils détiennent.

Les nouveaux titres donneront lieu ainsi à une augmentation des dividendes en fonction des bénéfices réalisés par la société.


3) Augmentation de capital par incorporation de comptes courants


Le compte courant représente une créance de l’associé contre la société. Il est possible de l’incorporer au capital qui permettra à l’associé d’augmenter ses fonds propres. La capitalisation des comptes courants permet d’assainir la situation financière de la société (baisse de l’endettement et gonflement corrélatif du capital) même si l’opération est neutre sur le plan de la trésorerie.
La créance de l’associé doit être certaine, liquide et exigible, pour sa compensation en capital.

FORMALITES :

  • L’assemblée générale extraordinaire de transformation est soumise à la formalité de l’enregistrement
  • Publication d’un avis dans un journal d’annonce légale
  • Dépôt et Inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés

En conclusion

Un capital conséquent va rassurer les investisseurs et les créanciers ; il donne une image de solidité de l’entreprise. Une structure financière va tenir compte de cet élément pour poser des intérêts sur les emprunts. Cette opération est une garantie contre les dettes.
Quoi qu’il en soit, il est recommandé de demander les conseils d’un Expert-comptable, d’un Commissaire aux comptes (CAC) ou d’un Avocat spécialisé en la matière pour déterminer les changements qui peuvent intervenir sur les pouvoirs dont disposent les dirigeants.

Les différents types de réduction de capital social



La réduction du capital social motivée par des pertes


Il s’agit de réduire le capital social en y imputant les pertes de l’exercice social. La réduction peut se faire par diminution de la valeur nominale des parts ou par diminution de leur quantité. Aucune distribution n’étant faite aux associés, les éventuels créanciers de la société ne disposent pas d’un délai d’opposition.


La réduction du capital social non motivée par des pertes


Ici, il est question de réduire la capital social devenu trop important pour les besoins de la société. Le surplus de capital social est distribué aux associés. Il est donc ménagé une période d’opposition de 30 jours, au profit des éventuels créanciers qui peuvent manifester leurs créances avant toute distribution aux associés.


La réduction du capital social motivée par le rachat des parts sociales d’un associé par la société elle-même et leurs annulations


L’achat de parts sociales par la société et leur annulation peut intervenir dans le cas ou un associé désire se retirer mais ne trouve pas de repreneur de ses parts. Il se peut aussi que lors d’une demande d’agrément d’un acquéreur, les associés en place s’y soient opposés, la société peut alors racheter les parts en question puis les supprimer. Dans tous les cas, une formalité est nécessaire auprès du greffe du tribunal de commerce, incluant un enregistrement de l’assemblée aux impôts ainsi qu’une publication légale

YRYTYS traite ces différentes actions.

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