Les dirigeants

Le siège social est à la personne morale ce que le domicile est à la personne Dans une société, l’assemblée des associés désigne ses dirigeants. Les modalités varient selon le type et la taille de la société.

Au niveau interne :

- Ils assument à la fois la direction économique de l’entreprise (embauche salariés, gestion de la trésorerie) et la direction juridique de la société (conclusion contrats, engager des actions en justice…) tout en respectant les prérogatives des assemblées générales qui sont compétentes pour modifier les statuts ou approuver les comptes. Les statuts peuvent limiter ou interdire de passer certains actes (vendre un fonds de commerce, souscrire un emprunt dépassant un certain montant…) ou lui imposer l’autorisation préalable des associés ou d’un organe de contrôle.
Les dirigeants doivent agir dans l’intérêt de la société et en cas de non-respect s’exposerait à une double sanction : politique (les associés mécontents réunis en assemblée générale décident sa révocation) et juridique (si le dirigeant a commis une faute ayant causé un préjudice à la société, il engage sa responsabilité civile à l’égard de celle-ci).

Au niveau externe :

Les règles relatives à la représentation légale des sociétés visent à assumer la sécurité des tiers en réservant l’opposabilité de plein droit de leurs pouvoirs aux seuls représentants définis par la loi et dans les limites posées par celle-ci :
Dépassement de l’objet social/Violation d’une clause statutaire limitative de pouvoirs/ Violation de l’intérêt social

Les tiers doivent être avertis de la nomination mais aussi de la révocation ou de la démission des dirigeants. La publicité est assurée par Journal d’annonces légales, Registre du commerce et des Sociétés, Bodacc.